[FORMATION PROFESSIONNELLE] LE COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF)

Source : Uniformation: Le compte personnel Formation (CPF) Publié le 04/04/2016.  

Chaque personne dispose, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à  sa retraite, d’un CPF.
Elle acquiert 24 heures par à  temps complet jusqu’à  120 heures puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.

LE CPF, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Depuis 2015, un compte personnel de formation (CPF) a été ouvert à  toute personne, salarié ou demandeur d’emploi, dès l’âge de 16 ans (15 ans lorsqu’un contrat d’apprentissage est signé) jusqu’à  sa retraite.
Grâce au site www.moncompteformation.gouv.fr , les titulaires peuvent :

  • prendre connaissance des heures de formation disponibles sur leur compte,
  • rechercher des certifications spécifiques à leur projet professionnel,
  • connaître les modalités de financement de leur formation.
Pour que vos salariés puissent tout comprendre sur le CPF, n’hésitez-pas à  leur transmettre notre dépliant CPF conçu spécialement pour eux.

COMMENT FONCTIONNE-T-IL ?
Depuis le 1er  janvier 2015, le Dif a disparu mais les heures de Dif acquises restent mobilisables dans le cadre du CPF.
Les employeurs devaient informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, et chaque salarié, du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du Dif au 31 décembre 2014.
Ce reliquat d’heures de Dif reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2020, dans les conditions de mise en oeuvre du CPF.

A partir de cette année 2016 : le CPF est alimenté en heures au cours du premier trimestre de chaque année au titre de l’activité salariée exercée l’année précédente.
Tout salarié à  temps plein bénéficiera de 24 heures chaque année durant 5 ans, puis de 12 heures par an pendant 3 ans jusqu’à  l’atteinte du plafond de 150 heures.
L’alimentation des comptes sera effectuée automatiquement à  partir des déclarations annuelles des données sociales (DADS) – puis des déclarations sociales nominatives (DSN) – qui auront été établies par les employeurs.
L’URSSAF alimentera directement le CPF via la Caisse des dépôts et consignations.
Les heures pour un salarié à  temps partiel seront automatiquement calculées en fonction du temps de travail.
Attention, l’entreprise devra communiquer certaines informations à Uniformation (durée du travail applicable dans l’entreprise, liste des salariés à temps partiels bénéficiant d’une majoration de crédit d’heures CPF selon un accord de branche, de groupe ou d’entreprise avec, pour chacun, le nombre d’heures supplémentaires attribuées), avant le 1er mars de chaque année afin que l’OPCA puisse alimenter spécifiquement les CPF des salariés concernés.

QUELLES SONT LES FORMATIONS ÉLIGIBLES AU CPF ?
  • Les actions permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret,
  • L’accompagnement à  la VAE,
  • Les formations certifiantes (inscrites au RNCP, sanctionnées par un CQP, inscrites à  l’inventaire établi par la CNCP) figurant sur une des listes établies par les partenaires sociaux au niveau national, régional ou de la branche professionnelle.
  • L’ensemble de ces listes est recensé et détaillé sur le site de la Caisse des dépots et consignations.
Lorsque le salarié se connecte sur son compte personnel, il peut visualiser l’ensemble des formations certifiantes auxquelles il peut prétendre.