Formation professionnelle : le référentiel national qualité est paru

Source : AFNOR GROUPE publié le 18 Juin 2019




Un décret du 6 juin 2019 détaille le contenu du référentiel national qualité, qui servira de socle aux acteurs de la formation professionnelle pour bâtir leur démarche qualité et viser la certification requise au 1er janvier 2021.

Il apparaît au menu du Journal officiel du 8 juin 2019. Attendu de longue date par les acteurs de la formation professionnelle, à qui la loi demande de s’engager dans une démarche qualité et de le prouver, le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 donne corps au référentiel national listant 7 critères et 32 indicateurs de qualité.


Organismes de formation, centres de formation des apprentis et autres universités d’entreprise disposeront ainsi d’une grille de lecture pour bâtir leur démarche qualité, en mode amélioration continue. Les organismes certificateurs pourront les auditer sur cette base, une fois qu’ils auront obtenu leur accréditation, en vue de leur délivrer la certification requise au 1er janvier 2021 (2022 pour les CFA existants).

Selon le décret, les critères auxquels doivent satisfaire les prestataires sont :

  • Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;

  • L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;

  • L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;

  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;

  • La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;

  • L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;

  • Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.