Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.
Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant.
Deux des 11 OPCO ont un caractère interprofessionnel au sens de l’article L. 6332-1-1 du Code du travail.
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Rappel des modalités d’agrément des OPCO
L’agrément est délivré par arrêté du ministère du Travail et il est subordonné à :
- l’existence d’un accord conclu à cette fin entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord ;
- la cohérence et la pertinence économique du champ d’intervention de l’OPCO ;
- la capacité financière et les performances de gestion de l’OPCO – celui-ci doit être en capacité de mettre en œuvre une comptabilité analytique ;
- son aptitude à assurer ses missions, notamment des services de proximité à ses entreprises adhérentes grâce à des implantations territoriales (le cas échéant, la capacité d’intervention dans les territoires d’outre-mer) ;
- un montant estimé des ressources gérées annuellement supérieur à 200 millions d’euros et / ou la capacité à accompagner un nombre d’entreprises adhérentes supérieur à 200 000 entreprises ;
- son mode de gestion paritaire.
Gouvernance des OPCO
Le conseil d’administration de l’OPCO est composé d’un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés, et il tient compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes.
Un commissaire du gouvernement assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.
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