La rémunération pendant la formation : ce que dit la loi et comment ça fonctionne
Sommaire
- 1. Rémunération pendant la formation : que prévoit la loi ?
- 2. Salarié en formation : quels droits à la rémunération ?
- 3. Que couvre un OPCO dans la rémunération ?
- 4. Cas particulier : alternance et apprentissage
- 5. Ce que doit savoir un service RH ou un employeur
FAQ – Rémunération et formation
1. Rémunération pendant la formation : que prévoit la loi ?
Tout dépend du statut du salarié, du type de formation et du dispositif mobilisé :
✅ Cas 1 : Formation dans le cadre du plan de développement des compétences
- Salaire maintenu à 100 %
- Formation prise en charge par l’employeur
✅ Cas 2 : Formation hors temps de travail via le CPF
- Aucune rémunération pour le temps passé
- Coût couvert par le CPF personnel
✅ Cas 3 : Congé de transition professionnelle
- Salaire partiellement ou totalement maintenu
- Pris en charge par Transitions Pro
2. Salarié en formation : quels droits à la rémunération ?
| Type de formation | Rémunération | Prise en charge |
|---|---|---|
| Sur temps de travail (Plan) | Oui | Employeur |
| Hors temps de travail (CPF) | Non | CPF du salarié |
| Congé de transition pro | Oui | Transitions Pro |
| VAE (si entreprise valide) | Oui | Employeur ou CPF |
3. Que couvre un OPCO dans la rémunération ?
Les OPCO peuvent financer :
- Tout ou partie du coût pédagogique
- La rémunération des salariés
- Les frais annexes (hébergement, transport, repas)
4. Cas particulier : alternance et apprentissage
Les alternants sont rémunérés selon leur âge et année de contrat :
- Pourcentage du SMIC ou salaire conventionnel
- Salaire maintenu pendant les périodes de formation
5. Ce que doit savoir un service RH ou un employeur
- ✔ Maintien de la rémunération obligatoire dans la majorité des cas
- ✔ Importance du bon choix de dispositif
- ✔ Possibilité de co-financement
- ✔ Suivi administratif à prévoir (bulletins de paie, convention de formation…)
À retenir
- La rémunération dépend du dispositif
- CPF hors temps de travail = pas de rémunération
- Transitions Pro = maintien partiel ou total
- OPCO = prise en charge possible
🤔 FAQ – Rémunération et formation
Est-ce que je suis payé pendant une formation CPF ?
Oui si elle a lieu pendant ton temps de travail.
Qui paie mon salaire si je pars en formation ?
L’employeur ou Transitions Pro selon le dispositif.
Un OPCO peut-il rembourser mon salaire ?
Oui, dans certaines conditions.
Et si je refuse une formation obligatoire ?
Ce refus peut avoir des conséquences disciplinaires.
