Source : capital.fr publié le 30/11/21 et mis à jour le 01/12/21. écrit par Philippine Ramognino
Financement de la formation
Vous avez trouvé la formation professionnelle de vos rêves mais vos droits CPF sont insuffisants pour la financer ? Vous n’avez pas nécessairement besoin d’attendre d’accumuler plus d’euros ou de compléter vous-même le montant de votre formation. De Pôle emploi à votre région, de nombreux abondements délivrés par différents acteurs existent pour financer le reste à charge de votre formation. Bon à savoir : ces apports ne sont pas réservés aux demandeurs d’emploi. “Chaque financeur détermine sa politique d’intervention. Bien entendu, il y a des financements en faveur des demandeurs d’emploi, mais ils peuvent être élargis à des salariés”, indique Marion-Anne Macé, directrice adjointe de la formation professionnelle à la Caisse des dépôts et consignations.
Depuis janvier 2019, les travailleurs (à l’exception des agents de la fonction publique) ne cumulent plus des heures de formation mais des euros : les salariés cumulent 500 euros par an dans la limite de 5.000 euros, tandis que les travailleurs sans qualification ou travailleurs handicapés cumulent 800 euros par an, avec un CPF plafonné à 8.000 euros. Au-delà de ce socle de droit commun, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de financements complémentaires. Panorama des acteurs et dispositifs que vous pouvez solliciter pour obtenir davantage de droits sur votre compte personnel de formation.
Pôle emploi
Même si vous êtes actuellement sans emploi, vous disposez, comme les salariés ou les travailleurs indépendants, d’un compte personnel de formation sur lequel vous avez cumulé des droits dans le passé. Si ces derniers ne suffisent pas à financer la formation qui vous intéresse, vous pouvez faire appel à Pôle emploi depuis la plateforme Mon compte formation pour compléter son financement depuis le mois de juillet 2020. Le montant de l’apport n’est pas plafonné, et l’aide peut être demandée plusieurs fois. “On peut très bien financer une formation relativement chère pour un demandeur d’emploi si on est persuadé que son retour à l’emploi sera rapide après la formation. On peut délivrer des abondements de 100 euros comme de 9.000 euros”, indique Hervé Jouanneau, adjoint à la directrice du développement des compétences dans les territoires et responsable du département conseil en formation chez Pôle emploi. A noter que le demandeur d’emploi ne peut pas bénéficier de la prise en charge complémentaire de Pôle emploi s’il possède un solde suffisant sur son CPF pour financer sa formation. En outre, depuis le 17 décembre 2020, tout demandeur d’emploi ayant un solde de zéro euro sur son CPF peut également demander un financement de Pôle emploi.
Pour ce qui est des démarches à effectuer, rien de plus simple : la plateforme détecte automatiquement le statut de demandeur d’emploi de l’utilisateur et l’oriente vers la demande d’abondement de Pôle emploi. Le bénéficiaire n’a plus qu’à construire un projet professionnel, que son conseiller analyse et confronte au marché du travail. “Aujourd’hui, nous connaissons pour certaines formations le taux de retour à l’emploi. Cela nous permet d’orienter notre décision, en plus de l’analyse du marché de l’emploi local et de la capacité budgétaire de l’agence Pôle emploi concernée”, détaille Hervé Jouanneau. Le demandeur d’emploi est rapidement fixé après avoir fait sa demande : dans un délai de dix jours maximum, il reçoit la réponse de Pôle emploi directement sur l’application Mon compte formation.
Les régions
Sur le même modèle que les abondements mis en place à l’été 2020 avec Pôle emploi, la Caisse des dépôts et consignations a ouvert le dispositif de co-construction des projets de formation à d’autres financeurs, dont les régions depuis début 2021. Ces dernières peuvent définir elles-mêmes les critères qui permettront aux actifs de bénéficier d’un abondement régional. Les informations sur ces financements sont communiquées directement sur la plateforme Mon compte formation. “Pour les formations qui correspondent aux critères fixés par les régions, les financements complémentaires possibles seront précisés, afin de donner de la visibilité aux modalités des financements des politiques publiques”, indique Marion-Anne Macé. Le montant des abondements régionaux va varier d’une région à l’autre, car chaque conseil régional définit sa propre enveloppe budgétaire et sa propre politique de soutien à la formation. Pour le moment, quatre régions expérimentent les abondements CPF : les Pays de la Loire, les Hauts-de-France, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie.
Le compte professionnel de prévention
Les salariés exposés à des risques professionnels bénéficient automatiquement du compte professionnel de prévention, le dispositif qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité en 2018. Il permet aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles de cumuler des droits au fil des années sur un compte virtuel, à l’image du CPF. Libre ensuite aux salariés d’utiliser leurs points comme ils le souhaitent : ils peuvent bénéficier d’un complément de revenu pour travailler seulement en temps partiel, partir plus tôt à la retraite, ou financer une formation professionnelle. “Un financement complémentaire via le compte professionnel de prévention peut se faire dans le cadre d’une formation qui permet d’accéder à un emploi non exposé au risque professionnel et de se reconvertir. L’utilisation du compte pénibilité, de par sa finalité et ses modalités de mise en œuvre, est donc assez restreinte”, souligne Marion-Anne Macé.
L’abondement lié au taux d’invalidité (AT/MP)
Pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) propose également un abondement au CPF. Pour en bénéficier, il faut pouvoir justifier d’un taux d’incapacité permanente évalué à 10% ou plus. L’apport de la CPAM peut aller jusqu’à 7.500 euros et être utilisé plusieurs fois. Il ne peut cependant être versé qu’une seule fois, mise à part dans la situation exceptionnelle où le bénéficiaire aurait connu deux accidents du travail ou maladies professionnelles différentes.
“Comme pour un financement par le compte professionnel de prévention, les conditions d’éligibilité sont restreintes : il faut impérativement que la formation permette une reconversion professionnelle”, explique Marion-Anne Macé. Pour bénéficier de l’abondement, le travailleur doit fournir une notification d’incapacité permanente à la CPAM, et cette dernière peut lui permettre d’effectuer une demande durant deux ans. Passé ces deux ans, la CPAM est dans le droit de refuser une demande d’abondement.
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapé
L’organisme AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapé) peut délivrer un abondement au CPF aux travailleurs handicapés. L’association peut prendre en charge tout ou une partie de la formation. Cet abondement concerne prioritairement les demandeurs d’emploi non indemnisés, mais il est également ouvert à ceux qui perçoivent une indemnité. Pour en profiter, la première démarche est de demander un entretien avec son conseiller Pôle emploi, qui accompagnera le bénéficiaire dans les démarches administratives à réaliser auprès de l’AGEFIPH.
Votre employeur
Les salariés peuvent également se tourner vers leur employeur pour financer le reste à charge de leur formation. Depuis septembre 2020, les entreprises peuvent réaliser des versements volontaires, sous forme de dotations, sur les comptes personnels de formation de leurs salariés. À fin octobre 2021, près de 6.000 entreprises se sont saisies du dispositif et ont versé un total de 50 millions d’euros à 20.734 salariés bénéficiaires. Outre la dotation volontaire de l’employeur, ce dernier est également soumis à des abondements obligatoires : dans deux cas bien précis, il est obligé de verser une certaine somme sur les comptes personnels de formation de ses salariés. Si une entreprise n’a pas réalisé d’entretiens professionnels depuis six ans, elle doit verser 3.000 euros sur les CPF de ses salariés, et si à la suite d’un accord collectif un salarié est licencié pour avoir refusé une modification de son contrat de travail, son employeur sera également obligé de lui verser 3.000 euros sur son CPF.
Le compte d’engagement citoyen
Vous êtes ou avez déjà été bénévole dans une association dans le passé ? Vous ne le savez peut-être pas, mais un compte d’engagement citoyen (CEC) vous a été automatiquement ouvert. Tout comme travailler en tant que salarié permet d’accumuler des droits sur son CPF, exercer une activité “citoyenne” ouvre également des droits à la formation. Si vous donnez de votre temps à une association, que vous êtes réserviste dans l’armée ou la santé, maître d’apprentissage ou avez réalisé un service civique, vous pouvez acquérir jusqu’à 240 euros par an sur votre compte d’engagement citoyen. Le CEC est plafonné à 720 euros et cumulable avec le CPF : il est tout à fait possible d’être en CDI, en CDD ou encore à temps partiel et de capitaliser en parallèle des droits sur son compte d’engagement citoyen.
Les Opco et les branches professionnelles
Les Opco (opérateurs de compétences), les organismes agréés par l’Etat chargés de la formation professionnelle, et les branches professionnelles peuvent également abonder les comptes personnels de formation des travailleurs. Avec la mise en place de cette co-construction, les financeurs peuvent prédéfinir un certain nombre de règles et de critères pour bénéficier d’un complément de financement dans le cadre d’un projet de formation. “C’est beaucoup plus intéressant pour eux puisqu’ils peuvent ainsi viser certains salariés et flécher certaines certifications”, complète Marion-Anne Macé. Trois branches professionnelles et trois Opco utilisent déjà ce levier pour renforcer la formation de certains secteurs d’activité : Atlas, pour les salariés des services financiers et conseil ; Ocapiat, au profit de ceux des secteurs agricole, alimentaire et prêche ; Uniformation pour la branche de la cohésion sociale.
A noter que les différents financeurs évoqués ci-dessus peuvent aussi faire le choix d’effectuer des dotations conventionnelles, c’est-à-dire qui ne s’opèrent pas dans le cadre d’un projet individuel de formation. Les Opco et les branches professionnelles peuvent signer un accord collectif pour abonder de manière volontaire les CPF des bénéficiaires. Pour ce faire, le portail Net-Entreprises a ouvert en septembre 2020 sur la plateforme Mon compte formation, et permet d’effectuer un certain nombre d’abondements, dont ces dotations conventionnelles.
