Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace personnel sur le portail du passeport prévention — et avec lui, une nouvelle obligation légale entre en vigueur.
Habilitations électriques, CACES, SST, travail en hauteur… les formations en santé et sécurité au travail doivent désormais être tracées et déclarées dans ce dispositif numérique national.
Vous gérez une PME, une ETI ou les ressources humaines d’un groupe ?
Vous vous posez des questions sur ce que le passeport prévention implique concrètement pour votre entreprise ?
Cet article vous explique tout : les fondements légaux, le calendrier de déploiement, les formations concernées, et ce que vous devez mettre en place dès maintenant pour être en conformité.
Qu'est-ce que le passeport prévention ?
Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport prévention a pour objectif de répertorier les formations et certifications en matière de santé et sécurité au travail.
Il facilite le suivi des formations SST suivies par les salariés, en anticipant leur péremption et leurs mises à jour. Net-Entreprises
Concrètement, il s’agit d’un outil numérique individuel : les travailleurs et demandeurs d’emploi peuvent y retrouver les certifications concernant la prévention des risques au travail, les formations associées à ces certifications référencées dans Mon Compte Formation, et toutes les formations suivies en prévention. Prévention BTP
Le passeport est un outil géré par le salarié : c’est à ce dernier d’apprécier ce qu’il rend consultable ou communicable par son employeur, sous réserve du respect des règles de traitement des données à caractère personnel. ADP France
Ce dispositif est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), mandatée par l’État et les partenaires sociaux.
Il s’intègre dans le passeport d’orientation, de formation et de compétences, lui-même rattaché au système d’information du Compte Personnel de Formation (CPF).
Le calendrier de déploiement : où en est-on ?
Le déploiement du passeport prévention s’est fait progressivement :
- Mai 2023 : ouverture aux travailleurs et demandeurs d’emploi (version bêta)
- 28 avril 2025 : ouverture aux organismes de formation
- 1er septembre 2025 : début effectif des déclarations obligatoires pour les organismes de formation
- 16 mars 2026 : ouverture aux employeurs — c’est maintenant
Le passeport prévention est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025 et aux employeurs depuis le 16 mars 2026.
En se connectant à leur espace personnel avec leur triplet Net-entreprises, les utilisateurs sont redirigés vers les fonctionnalités propres aux organismes de formation ou aux employeurs selon leur profil. Travail-emploi
La période transitoire : des délais progressifs
Durant la période transitoire, seules les formations obligatoires encadrées par la réglementation (amiante, personne compétente en radioprotection, conseiller à la prévention hyperbare…) et celles requises pour des postes nécessitant une habilitation de l’employeur (habilitation électrique…) sont à déclarer en priorité par les organismes de formation. INRS
Les délais de déclaration et de vérification sont prolongés d’un trimestre durant la période transitoire, avec une précision pour les formations délivrées entre le 1er et le 30 septembre 2025, qui doivent être déclarées par l’organisme de formation avant le 1er juillet 2026 et dont les déclarations sont vérifiées par l’employeur avant le 1er octobre 2026. Legifrance
🔑 Point d’attention : lorsqu’un organisme de formation alimente le passeport, les données sont automatiquement validées si l’employeur n’effectue aucune action de vérification dans les délais impartis. Ce silence vaut validation — et engage directement votre responsabilité. IZYPEO
Quelles formations sont concernées ?
Toutes les formations ne sont pas à déclarer dans le passeport prévention.
Pour être intégrée, une formation doit réunir quatre critères.
Les formations éligibles se répartissent en quatre catégories : IZYPEO
Catégorie 1 — Formations obligatoires encadrées par la réglementation
Ce sont les formations dont le contenu, la durée et les évaluations sont intégralement définis par un texte réglementaire.
Exemples : SST, PRAP, évacuation incendie, travail en hauteur. IZYPEO
Catégorie 2 — Formations liées à un poste à autorisation ou habilitation
Cette catégorie regroupe les formations en SST dont seul l’objectif est prévu par la réglementation, et qui conduisent ensuite l’employeur à délivrer au travailleur une autorisation pour occuper son poste de travail.
Il s’agit par exemple des formations relatives aux opérations sur les installations électriques ou au risque pyrotechnique.
On y trouve notamment les CACES et les habilitations électriques. Travail-emploi
Catégorie 3 — Formations à objectif réglementaire spécifique
Exemples : formations liées à l’exposition aux risques chimiques, biologiques ou physiques. IZYPEO
Catégorie 4 — Formations liées à l’obligation générale de formation
Relevant de l’article L4121-1 du Code du travail sur la prévention des risques, ces formations s’appuient sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Les deux obligations concrètes de l'employeur
Depuis le 16 mars 2026, les entreprises ont deux obligations distinctes :
1. Déclarer les formations SST dispensées en interne à leurs salariés.
Vous devez renseigner dans le passeport les formations en santé-sécurité que vous dispensez en interne à vos salariés : habilitation électrique, conduite d’engins (CACES), travail en hauteur, manutention de charges, risques chimiques, sauveteur secouriste du travail (SST), amiante.
Chaque formation déclarée alimente le passeport du salarié concerné, qui le conserve d’un employeur à l’autre. EDS
2. Vérifier les déclarations faites par les organismes de formation.
Lorsqu’un organisme de formation déclare une formation suivie par l’un de vos salariés, vous devez en vérifier l’exactitude dans le même délai.
Vous pouvez demander des corrections ou des compléments. EDS
💡 Bonne nouvelle côté outils : une solution d’import de masse des déclarations sera accessible dès le 9 juillet 2026, pour faciliter les déclarations à grande échelle — une mise à disposition qui va faire gagner du temps aux services RH. RH Performances
Habilitation électrique et passeport prévention : un lien direct
Parmi les formations prioritaires à déclarer dans le passeport prévention, les habilitations électriques occupent une place centrale.
Depuis septembre 2025, les organismes de formation doivent y déclarer les formations dispensées, y compris la formation SST et les formations en habilitation électrique. VoltWork
Les habilitations électriques sont classées en catégorie 2 (poste nécessitant une autorisation de l’employeur) et doivent être déclarées dès le régime transitoire (mars 2026).
Il est important de distinguer deux notions : l’habilitation est un acte juridique de l’employeur qui autorise le salarié à travailler.
Dans le passeport, on déclare la session de formation (avec évaluation) qui a permis l’obtention de l’habilitation. Travail-IndustrieTravail-Industrie
Concrètement, qu'est-ce que ça change pour votre entreprise ?
Si vos salariés travaillent sur des installations électriques — que ce soit en BT (Basse Tension) ou HT (Haute Tension) — vous devez vous assurer que :
- La formation à l’habilitation électrique a bien été dispensée par un organisme déclarant
- Les dates de validité sont connues et suivies (les habilitations électriques ont une durée limitée et doivent être renouvelées)
- L’organisme de formation que vous avez mandaté a bien effectué sa déclaration dans le passeport
Grâce aux dates de validité stockées dans le passeport, le dispositif permet de suivre les échéances de renouvellement.
C’est un outil de gestion dynamique des compétences, pas seulement un registre. Travail-Industrie
2C Forma accompagne vos équipes sur les formations en habilitation électrique
C’est précisément pour répondre à ces enjeux de traçabilité et de conformité que 2C Forma propose des formations en habilitation électrique adaptées aux réalités de terrain de vos salariés.
Organisme certifié Qualiopi, 2C Forma assure les démarches de déclaration dans le passeport prévention pour les formations qu’il dispense.
Vos obligations légales sont couvertes, et vos équipes repartent avec des compétences concrètes et validées.
Que vous ayez besoin de former des opérateurs, des chargés de travaux ou des personnels d’encadrement, découvrez les formations en habilitation électrique proposées par 2C Forma ou contactez directement l’équipe pour adapter le parcours à votre contexte.
Ce que le passeport prévention change concrètement pour les RH
Au-delà de la conformité réglementaire, le passeport prévention représente un vrai levier de gestion des compétences SST dans votre entreprise :
- Anticipez les échéances : plus d’habilitation expirée qui passe sous le radar. Les dates de validité sont visibles et traçables.
- Facilitez les recrutements : un candidat peut partager son passeport pour justifier de ses certifications SST, sans avoir à ressortir des attestations papier dispersées.
- Auditez vos pratiques : le déploiement du passeport est l’occasion idéale de cartographier l’ensemble des formations SST existantes dans votre entreprise et d’identifier les lacunes.
- Renforcez la culture sécurité : un outil de traçabilité individuelle valorise les efforts de formation et crédibilise votre démarche prévention auprès des salariés.
Cette période transitoire est une opportunité : prenez-la pour auditer vos pratiques de formation SST, recenser ce qui a été fait, et mettre en place un processus de suivi clair. RH Performances
Les ressources officielles à connaître
Pour aller plus loin et vous repérer dans les textes de référence, voici les sources officielles :
- 🔗 Portail officiel du passeport prévention : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr — avec simulateur de déclaration, replays de webinaires et FAQ
- 🔗 Net-entreprises (accès employeurs et organismes de formation) : net-entreprises.fr
- 🔗 INRS — Focus juridique sur le contenu et les modalités : inrs.fr
- 🔗 Légifrance — Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration : legifrance.gouv.fr
- 🔗 Service Public Entreprendre — actualité mars 2026 : entreprendre.service-public.fr
Conclusion
Le passeport prévention n’est pas une contrainte administrative de plus : c’est un outil de fond pour mieux piloter la sécurité de vos collaborateurs et vous prémunir contre tout risque en cas de contrôle.
Depuis le 16 mars 2026, l’espace employeur est ouvert — et les obligations de déclaration et vérification sont effectives.
Les formations en habilitation électrique, CACES, SST ou travail en hauteur sont dans le viseur.
Si vous ne l’avez pas encore fait, c’est le moment de faire l’inventaire de vos formations SST et de vous assurer que vos organismes de formation remplissent bien leurs obligations déclaratives.
Besoin d’un accompagnement sur vos formations en habilitation électrique ou sur votre plan de formation SST ?
